1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2007 et mise à jour au 26-09-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009204823 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date et les modalités d'entrée en vigueur de l'article 70, 3°, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) |
| 2009202461 | 15 JUIN 2009. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités |
| 2007000624 | 5 JUIN 2007. - Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. |
| 2007000463 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. |
| 2007022779 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 76 de la loi du 1er mars 2007 portant dispositions diverses. |
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