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Titre :

22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006202830 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " Une dotation globale de deux cent soixante deux mille sept cent quarante neuf euros et cinquante deux eurocent (262.749,52 EUR) " sont remplacés par les termes " Une dotation globale de deux cent soixante cinq mille neuf cent cinquante neuf euros et trente deux eurocent (265.959,32 EUR) ".

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté, portant pour titre " 1. Enseignement organisé par la Communauté française - Implantations bénéficiaires ", sont remplacées :
  1° à la 21e ligne : la rubrique " 05162, avenue de la Gare 42, 6990 Hotton, euro 8.676,00 " par la rubrique " 05162, avenue de la Gare 42, 6990 Hotton, euro 11.885,80 ";
  2° à la 22e ligne : la rubrique " Total, euro 252.969,52 " par la rubrique " Total, euro 256.179,32 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 4. La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 décembre 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.