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Titre :

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005029152 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :
  "La liquidation des subventions s'effectuera en deux tranches, la première de 85 %, la seconde, de 15 %."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3. Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme M. ARENA
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.