Détails

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Numac
2007200470
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2007
Date d'entrée en vigueur
22 février 2007

1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne.

Numac Titre
2000027527 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2000 et mise à jour au 12-02-2007)
2007200470 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne.
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