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Titre :

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots "à compter de la mise en service de l'unité de production" sont supprimés.

Art.2. L'article 30 du même arrêté est modifié comme suit :
  1° à l'alinéa 1er, les mots "Pour chaque année" sont remplacés par "Pour chaque trimestre";
  2° à l'alinéa 2, les mots "pour l'année considérée" sont remplacés par "pour le trimestre considéré".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 25 janvier 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.