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Titre :

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.



Table des matières :


Art. 1-4



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2006027006 



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