Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :