Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 du programme 30, du programme 01 de la division organique 52 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :