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Titre :

5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

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2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

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