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Titre :

18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention forfaitaire des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes pour l'année 2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La subvention forfaitaire prévue à l'article 29, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes est fixée à euro 0,19 pour l'année 2007.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 janvier 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  La Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme Ch. VIENNE.