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Titre :

24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-3

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2006027006 

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