21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 06-09-2024)

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Titre :

Table des matières :

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1996035224

Arrêté(s) d’exécution :

2014035938

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/39, art. 15, 003; En vigueur : 01-07-2025>

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