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Titre :

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002036393 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 13, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande, les mots "31 décembre 2007" sont remplacés par les mots "31 décembre 2008".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 novembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  P. CEYSENS.