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Titre :

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 35, § 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le montant " 30.400 " est remplacé par le montant " 30.844 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 décembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  S. VANACKERE.