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Titre :

5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Handbal VZW" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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1996036088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.