Détails

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Numac
2007037245
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

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