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Titre :

5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "International Tennis Federation (ITF)" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

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Art. M

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.