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Titre :

23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 octobre 2001 et 29 octobre 2004, est abrogé.

Art.2. Les contrats en cours y afférents, conclus dans le cadre de l'article 8 de l'arrêté précité, peuvent être maintenus pendant la durée contractuelle mais ne peuvent plus être prolongés.
  Les experts désignés ou détachés au titre de l'article 8 du même arrêté, peuvent être repris dans le cadre du personnel du cabinet.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 novembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
  B. ANCIAUX
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
  K. VAN BREMPT
  Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  S. VANACKERE
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS
  La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
  P. CEYSENS.