Détails

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Numac
2007037029
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 2007
Date d'entrée en vigueur
23 novembre 2007

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac Titre
2004035160 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 23-11-2007).
2007037029 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020)
Numac Titre
2014036540 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
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