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Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La formation de bachelor à caractère académique 'bachelor en droit' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg', organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven'. La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 octobre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.