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Titre :

(2007-08-24) Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)



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Arrêté(s) d’exécution :

2008035126 



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