Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures subventionnelles pour les services d'aide familiale de "VZW Wit-Gele Kruis van Vlaanderen" pour l'année 2007 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.