5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats, centres d'encadrement des élèves et centres de soutien à l'apprentissage.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 23-11-2023)
TITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-6
TITRE II. - Normes physiques.
Art. 7-9
CHAPITRE Ier. - Enseignement maternel, primaire ou fondamental.
Section 1re. - Enseignement maternel, primaire ou fondamental ordinaire.
Art. 10-11
Section 2. - Enseignement maternel, primaire ou fondamental spécial.
Art. 12
CHAPITRE II. - Enseignement secondaire.
Section 1re. - Enseignement secondaire à temps plein.
Art. 13-18
Section 2. - L'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.
Art. 19
Section 3. - Enseignement secondaire spécial.
Art. 20-25
CHAPITRE III. - Internats.
Art. 26
CHAPITRE IV. - Centres d'encadrement des élèves.
Art. 27
CHAPITRE IV/I. [1 Centres de soutien à l'apprentissage]1
Art. 27.1
CHAPITRE V. - Education des adultes.
Art. 28
CHAPITRE VI. - Enseignement artistique à temps partiel.
Art. 29
CHAPITRE VII. - Travaux environnants.
Art. 30
TITRE III. - Normes financières.
Art. 31-35
TITRE IV. - Règles déterminant le besoin en construction ou extension.
Art. 36-43
TITRE V. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 44-47