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Titre :

21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la différenciation des tâches et des fonctions dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Calcul de l'enveloppe de points destinée à la différenciation des tâches et des fonctions.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Utilisation de l'enveloppe de points.
Art. 5-8
CHAPITR E IV. - Dispositions finales.
Art. 9-10

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