12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019030090 | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 19-06-2025) |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
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