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Titre :

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029017 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 133sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, les mots " quatre semaines " sont remplacés par les mots " huit semaines ".

Art.2. A l'article 133terdecies du même arrêté, les mots " 900 euros " sont remplacés par les mots " 1.200 euros ".

Art.3. Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2007.
  Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.