| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007036723
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 octobre 2007
Date d'entrée en vigueur
10 octobre 2007

10 OCTOBRE 2007. - Circulaire relative aux loisirs pour personnes handicapées (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…