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Titre :

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du " Vlaams Fonds voor Lastendelging " au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le paiement d'un montant de 9.606.000 euros, réparti en six tranches égales de 1.601.000 euros sera échelonné sur la seconde moitié de l'exercice 2007 (1er jour de paiement : le 20 juillet 2007) pour le fonds des pensions de retraite de la VRT à charge du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ".
  Le paiement est imputé au poste budgétaire 32.0 du budget 2007 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ".

Art.2. Le montant est viré au numéro de compte 676-0701801-69 du fonds des pensions de retraite de la VRT.

Art.3. Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 septembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.