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Titre :

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles reçoit un agrément pour une période de trois ans.
  L'agrément temporaire court à partir du début de l'année académique 2007-2008 et échoit au terme de l'année académique 2009-2010.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 septembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.