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Titre :

20 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006037080 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13, § 3 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006, portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 2007, le nombre "35" est remplacé par le nombre "40".

Art.2. Dans l'article 14, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 2007, le nombre "90" est remplacé par le nombre "100".

Art.3. Dans l'article 19 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 23 mars 2007 et 25 juin 2007 sont apportées à partir du 1er septembre 2007 les modifications suivantes :
  1° dans le § 1er le nombre "300" est remplacé par le nombre "400";
  2° dans le § 2 le nombre "600" est remplacé par le nombre "800".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2008.
  Bruxelles, le 20 août 2007.
  K. PEETERS.