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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2007-2008, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :
  1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO
  Hoogstraat 16
  3580 Beringen
  2. Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen
  Tweebruggenstraat 59
  9000 Gent
  3. Koninklijk Technisch Atheneum II Aalst
  Ledebaan 101
  9300 Aalst

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 juillet 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.