Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016036531 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/12, art. 23,1°, 002; En vigueur : 28-11-2016>