Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003036223  2004035207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.