Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Rollerbond V.Z.W." (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.