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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014036546 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-07-17/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>