2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007036007 | 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2006 fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…