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Titre :

2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036007 

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.