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Titre :

8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016035410 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-01-29/17, art. 76,4°, 002; En vigueur : 29-02-2016>