7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la formation d'expert externe en énergie pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019030090

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[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,4°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

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