27 AVRIL 2007. - Décret modifiant le décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998035312 | 3 FEVRIER 1998. - Décret fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 17-10-2013) |
| 2007035775 | 27 AVRIL 2007. - Décret modifiant le décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION). |
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