9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014)

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2004035088

Arrêté(s) d’exécution :

2007036330 2007036510 2011200327 2014035215 2014203367

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,7°, 007; En vigueur : 01-04-2014>

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