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Titre :

26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2017 et mise à jour au 28-05-2010)

Table des matières :

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2003036083 

Arrêté(s) d’exécution :

2010202909 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-04-23/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2011>