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Titre :

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le rétablissement de capacité d'un service pour gardien(ne)s dans l'année 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014203367 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,6°, 002; En vigueur : 01-04-2014>