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Titre :

6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.