9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.
Art. 2. Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2007 sont répartis comme suit :\ Droit de tirage en euros ANTWERPEN 48.790.695 GENT 24.802.080 AALST 2.157.946 BRUGGE 3.175.368 GENK 5.467.773 HASSELT 1.847.760 KORTRIJK 2.162.905 LEUVEN 2.763.200 MECHELEN 3.781.211 OOSTENDE 4.134.015 ROULERS 1.471.533 SINT-NIKLAAS 1.839.581 TURNHOUT 1.188.933 Total 103.583.000
Bruxelles, le 9 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.