Détails

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Numac
2007035504
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 avril 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2007

16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION).

Numac Titre
2006036873 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2006 et mise à jour au 18-03-2022)
2007035504 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION).
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