9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION).
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
"2° l'Agence Economie : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique qui fait partie du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;".
Art.2. Dans les articles 1, 3° et 4°, 12, § 1er, 13, § 1er, 9°, 15, § 2, et 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006, les mots " le Département " sont remplacés par les mots " l'Agence Economie ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2007.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN.