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Titre :

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2007 et mise à jour au 05-05-2008)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Définition et missions des Fonds de Recherches industrielles.
Art. 3
CHAPITRE III. - Subventionnement.
Section 1re. - Dotation globale et clé de répartition.
Art. 4-7
Section 2. - Répartition interne.
Art. 8
Section 3. - Rythme de paiement.
Art. 9
Section 4. - Obligation d'information.
Art. 10
Section 5. - Conditions de subventionnement et contrôle du respect.
Art. 11
CHAPITRE IV. - Evaluation.
Art. 12
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 13-16

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036123 

Arrêté(s) d’exécution :

2008201450 

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