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Titre :

1er FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans l'administration de bassin d' "IJzerbekken" et de "Maasbekken" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.