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Détails

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Numac
2007035135
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2007
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2006

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).

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